Mentions Légales

Le site Internet « https://www.climatisation-gilbert.fr » (ci-après dénommé « site climatisation-gilbert.fr ») met à disposition des internautes une présentation de l’activité du groupe SYCLEF, spécialisé dans la réfrigération et le conditionnement d'air.

Le site www.climatisation-gilbert.fr est édité par la société CLIMATISATION GILBERT ci-après dénommée « CLIMATISATION GILBERT», SAS au capital de 10 500,00 euros, ayant son siège social à 13, rue Gutenberg, ZI, 67 120 DUTTLENHEIM, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 440 933 711 , dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 204 409 337 11.

CONTACTS :

Standard : 03.88.38.80.90
Mail : contact@climatisation-gilbert.fr

Le directeur de Publication du site climatisation-gilbert.fr est Monsieur Patrick STOEFFLER.

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nom de l'hébergeur : Wix.com
raison sociale ; : Corporation (Inc.)
adresse ; 235 W 23rd Street, New York, NY 10011-2371, États-Unis
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4 - Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

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5 - Attribution de juridiction – loi applicable

Le fait que CLIMATISATION GILBERT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux de Saverne seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

À noter : cette clause n’est pas opposable en cas de citation brève

Cependant, l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit des exceptions à ce droit, notamment pour les courtes citations. Ces citations sont autorisées sous réserve qu'elles soient justifiées par un caractère critique, pédagogique, scientifique ou informatif et que le nom de l'auteur ainsi que la source soient clairement indiqués

Code de la propriété intellectuelle - Article L. 122-5